Statuts
Association ATIC
1. Dénomination et siège
Sous la dénomination de « Association ATIC » est constituée une association à but non lucratif au sens de l'art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Neuchâtel. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante
2. But
L’association poursuit le/les but(s) suivant(s) :
Venir en aide aux personnes qui sont en fracture numérique dans le domaine professionnel et privé
Permettre aux personnes de répondre aux exigences des TIC au quotidien
Ou tout autre objectif similaire
3. Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
Des cotisations des membres
Des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
De subventions
Des recettes provenant de la convention de prestations, notamment sous forme de formations
De dons et legs de tous genres
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale.
La cotisation des membres actifs est plus élevée que celle des membres passifs. Les membres honoraires et les membres du comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation.
L’année d’exercice correspond à l’année civile, sauf pour le premier exercice qui dure entre la date de création et le 31 12 de l’année suivante.
4. Adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personne physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.
Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux activités de l'association et qui utilisent ses infrastructures.
Les membres passifs ayant le droit de vote peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennent l'association matériellement et par idéal.
Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l'assemblée générale pour Ieur engagement particulier en faveur de l’association.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées au comité ; la décision d’admission revient au comité.
5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
Pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
Pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.
6. Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible à la fin de l'année. La résiliation doit être adressée par écrit au comité trois mois avant la fin de l'année civile. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.
Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants
1. Violation des statuts
2. Non-respect des buts de l’association
3. Acte contraire à la morale ou l'éthique que défend l’association
Le comité peut exclure un membre en tout temps et sans indication de motifs.
Le comité se prononce sur l’exclusion ; le membre peut porter cette décision devant l'assemblée générale.
Le comité peut prévoir l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.
7. Organes de l'association
Les organes de l’association sont :
L'assemblée générale Le comité
L’organe de contrôle
8. L’assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le premier trimestre de l'année civile. La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 30 jours avant l’assemblée générale. Les propositions à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 15 jours avant l’assemblée.
Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 4 semaines après la demande.
L’assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
a) Approbation du rapport annuel du comité
b) Réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
c) Décharge du comité
d) Élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité, et élection de l'organe de contrôle
e) Fixation des cotisations annuelles
f) Adoption du budget annuel
g) Prise de décision concernant le programme des activités
h) Prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
i) Modification des statuts
j) Décision concernant l'exclusion de membres
k) Prise de décision concernant la dissolution de l'association et l’affectation des éventuels actifs restants.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
Majorité simple ou majorité relative : une proposition est acceptée lorsque les « oui » l'emportent sur les « non » ; les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité.
Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent une majorité correspondant aux 2/3 des voix exprimées.
Les décisions prises sont à consigner, au moins dans un procès-verbal de décisions.
9. Le comité
Le comité est constitué d'au moins 2 personnes.
La durée du mandat est de 3 ans. La réélection est possible.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative et opérationnelle de l’association et son représentant à l’extérieur.
Il établit les règlements.
Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).
Pour atteindre les objectifs de l'association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
Autres tâches et compétences du comité
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le comité se compose des fonctions suivantes :
a) Présidence
b) Vice-présidence
c) Secrétaire
d) Administration, comptabilité
Le cumul des fonctions est possible.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.
10. L'organe de révision
L’assemblée générale élit 2 vérificateur(s)/vérificatrice(s) des comptes ou une personne morale, qui examine(nt) les comptes et qui procède(nt) au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 2 ans avec possibilité de réélection.
11. Droit de signature
Le comité règle le droit de signature collective à deux.
12. Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.
13. Dissolution de l'association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de 3/5 de l’assemblée des membres présents.
À la dissolution de l'association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l'association entre ses membres est exclue.
14. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été modifiés Iors de l’assemblée générale du 8 octobre 2020 et sont entrés en vigueur à cette même date.
